Conditions Générales de Vente (CGV) – JOUCAR

Dernière mise à jour : 2025

1. Présentation de l’entreprise

Le présent site est édité par JOUCAR, société spécialisée dans la vente de véhicules d’occasion récents (moins de 3 ans), non accidentés, première main, située à La Machine (58260), France.
SIREN : 353 870 314
TVA : FR80353870314

CODE NAF 4511Z

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de véhicules effectuées par JOUCAR, que ce soit en ligne, par téléphone ou en agence. Elles s’appliquent à tous les clients, particuliers ou professionnels.

3. Véhicules proposés

Les véhicules proposés par JOUCAR sont :

  • De moins de 3 ans

  • Première main

  • Non accidentés

  • Provenant d’enchères ou de faillites en Europe

  • Soumis à un contrôle technique 100 points avant achat

  • Entièrement révisés avant livraison

  • Couvert par une garantie constructeur de 12 mois valable dans toute l’Europe

Les photos, caractéristiques et informations sont les plus fidèles possible, mais n'ont pas de valeur contractuelle.

4. Commande

Toute commande est considérée comme ferme après validation par écrit (mail, contrat signé) et versement d’un acompte.
JOUCAR se réserve le droit de refuser une commande en cas d’indisponibilité du véhicule ou de litige antérieur avec le client.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les modalités de paiement sont :

  • Acompte à la commande (montant précisé au devis)

  • Solde à régler avant la livraison du véhicule

Les moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque de banque ou paiement sécurisé en ligne (si disponible).

6. Livraison

La livraison est effectuée :

  • Sur place dans nos locaux

  • Ou à domicile, selon les modalités définies lors de la commande

Le délai de livraison est estimatif et communiqué au client. JOUCAR ne pourra être tenu responsable en cas de retard indépendant de sa volonté (transporteur, immatriculation, etc.).

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux achats réalisés en agence.
Pour les ventes à distance (internet ou téléphone), un délai de 14 jours peut s’appliquer sous conditions, sauf si le client a expressément demandé l’exécution immédiate du contrat (ex : livraison rapide, immatriculation, etc.).

8. Garanties

Tous les véhicules sont vendus avec une garantie constructeur 12 mois, valable dans toute l’Union européenne.
Cette garantie couvre les pièces mécaniques et électroniques, selon les conditions du constructeur.
JOUCAR peut également proposer des extensions de garantie ou services supplémentaires.

9. Responsabilité

JOUCAR ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’achat d’un véhicule, ni en cas de mauvaise utilisation, entretien négligé ou modifications techniques non autorisées.

10. Données personnelles

Les données collectées sont destinées uniquement au traitement de votre commande, à la gestion de la relation client et à des fins légales.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données (conformément au RGPD).

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l’entreprise.